Conditions générales d’utilisation du site www.thegoodarles.com

 

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation du site avant de le consulter.

La connexion au site www.thegoodarles.com, sa consultation et son utilisation implique que vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

 

Préambule

THE GOOD ARLES est un site internet consultable par ordinateur, tablette et téléphone portable et accessible par l’url https://www.thegoodarles.com (ci-après « LE SITE »).

LE SITE est édité par la société THE GOOD ARLES (ci-après « LA SOCIETE), SAS au capital de 2000 euros inscrite au RCS d’Arles (13) sous le numéro siret (société en cours de formation).

Les services proposés (ci-après « LES SERVICES ») par la société consistent à recenser et à fournir aux consommateurs des offres promotionnelles mises en place par les entreprises et commerçants partenaires de THE GOOD ARLES (ci-après « LES ENTREPRISES) ainsi qu’un ensemble d’informations et actualités relatives à l’économie locale et aux entreprises du pays d’Arles. Les services sont publiés et diffusés par le site internet et par tous les autres moyens et supports de communication de la société, qu’ils soient en ligne tels que les réseaux sociaux sur internet ou au moyen des médias traditionnels tels que radio, presse écrite, supports papier, affichage commercial, événementiel etc.

LA SOCIETE agit en qualité de simple intermédiaire des entreprises partenaires, elle ne les représente pas et n’assure en aucun cas les prestations proposées par les entreprises dans le cadre des bons plans, réductions, cadeaux ou autres avantages (ci-après « LES OFFRES PROMOTIONNELLES ») indiqués sur le site et ses autres supports de communication.

 

 

 

Dispositions générales

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») détaillées ci-dessous définissent les conditions selon lesquelles la société propose l’accès aux services du site THE GOOD ARLES aux consommateurs particuliers, à l’exclusion de tout type de services proposé par la société aux professionnels pour la publication sur le site et ses autres supports de communication des offres promotionnelles des entreprises.

Les offres promotionnelles sont exclusivement réservées aux particuliers en leur qualité de consommateur (ci-après « LES UTILISATEURS ») et destinés à une utilisation personnelle, sans rapport avec une utilisation professionnelle d’aucune sorte.

Pour bénéficier des offres promotionnelles communiquées par le site et ses autres supports de communication, les utilisateurs se doivent d’adhérer sans réserve et en totalité aux présentes CGU.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site et de ses services associés.

 

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de la société et des utilisateurs utilisant les services de la société. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

 

Conditions d’utilisation

Le site est accessible par l’url https://www.thegoodarles.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes CGU. En consultant et utilisant le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir pleinement acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société.

La société ne saurait être tenue d’aucunes manières pour responsable d’une mauvaise utilisation du service.

L’utilisation du site et de ses services associés est gratuite pour les utilisateurs et accessible à tous, sans préjudice du caractère payant ou non de l’utilisation des offres promotionnelles proposées par les entreprises partenaires du site et du coût des équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication) ou des frais de télécommunication permettant cet accès.

Pour accéder au site, les utilisateurs doivent disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet.

Pour profiter d’une utilisation optimisée du site et des services associés, la configuration matérielle minimale conseillée est la suivante :

  • une connexion ADSL (512 Ko ou supérieure)
  • une mémoire vive (RAM) de 256 méga-octets ou supérieure
  • une résolution d’écran 1024 x 768 ou supérieure
  • un navigateur internet supportant JavaScript

 

Le site est conçu et paramétré pour fonctionner avec les standards XHTML 1 et CCS utilisés par les principaux navigateurs Internet tels que Internet Explorer, Google Chrome et Firefox.

La société ne garantit pas que le site et ses services associés fonctionnent sans interruption et sans dysfonctionnement. Leur exploitation peut être interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour technique, ou pour en modifier les contenus et la présentation.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site et de ses services associés, ainsi que les CGU qui leurs sont associées. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

 

 

 

Utilisation de la carte THE GOOD MAP

La carte présentée (ci-après « THE GOOD MAP ») permet de géolocaliser les bons plans, réductions, promotions, cadeaux ou avantages proposés aux particuliers par LES ENTREPRISES du pays d’Arles.

L’utilisation de THE GOOD MAP est entièrement gratuite pour les utilisateurs.

Le nom et les coordonnées de l’entreprise, la nature exacte des avantages consentis et les conditions particulières de vente sont stipulées en marge de la carte dans le cadre réservée à l’entreprise participante qui apparait quand l’icône correspondant est sélectionné.

Les informations communiquées sont de la responsabilité des entreprises participantes.

L’utilisation conforme de THE GOOD MAP nécessite de la consulter directement sur le site à l’url suivant https://www.thegoodarles.com/the-good-map. La consultation de THE GOOD MAP au moyen d’autres outils en ligne peut générer des différences ou des décalages dans le temps avec les informations communiquées en temps réel sur le site et ne peuvent en aucun cas être imputables à la société. Seules font foi les informations publiées en temps réel sur le site à l’url  https://www.thegoodarles.com/the-good-map.

Les offres promotionnelles communiquées par les entreprises sont valables une seule fois par personne et par passage en caisse ou facture, sur présentation de l’offre présente sur le site au moyen d’un écran de téléphone mobile, de tablette ou d’ordinateur, ou selon les cas au moyen du code promo indiqué dans l’offre promotionnelle figurant sur le site.

Les offres promotionnelles  ne peuvent faire l’objet d’une utilisation échelonnée ou fractionnée ni être cumulés avec d’autres avantages ou opérations en cours sauf accord exprès de l’entreprise émettrice de l’offre promotionnelle.

En cas de non présentation de l’offre promotionnelle par les moyens définis ci-dessus, ou en cas de non-respect des dates de validité de l’offre promotionnelle,  l’entreprise émettrice est en droit de refuser d’appliquer les avantages liés à l’offre promotionnelle.

 

Utilisation et validité des coupons THE GOOD DAYS

Les coupons THE GOOD DAYS sont des réductions, promotions, bons d’achats, cadeaux ou autres avantages accordés dans le cadre d’une offre promotionnelle à durée et quantité limitées.

Les coupons indiquent le nom et coordonnées de l’entreprise émettrice de l’offre promotionnelle, la nature des avantages consentis, les dates de validité et les conditions de vente particulières liée à l’offre promotionnelle.

Les offres promotionnelles sont valables une seule fois par utilisateur et par passage en caisse ou facture, et conformément aux conditions particulières de vente précisées sur le coupon, sur présentation du coupon, soit en version papier imprimée, soit directement sur le site au moyen d’un écran de téléphone mobile, de tablette ou d’ordinateur, ou selon les cas au moyen du code promo indiqué sur le site ou le coupon imprimé.

Les avantages consentis ne peuvent faire l’objet d’une utilisation échelonnée ou fractionnée ni être cumulés avec d’autres avantages ou opérations en cours sauf accord explicite de l’entreprise émettrice de l’offre promotionnelle.

 

Information et exclusion

 

Aucune autre garantie n’est accordée à l’utilisateur, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par la société apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. La société ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par l’utilisateur des informations ou de leur absence contenues dans le site et ses services associés.

 

Limites de responsabilité

Les informations contenues sur le site sont aussi fiables et précises que possibles et le site est régulièrement mis à jour, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des erreurs. Si l’utilisateur constate une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui est recommandé de le signaler à la société par email à l’adresse suivante : contact@thegoodarles.com en décrivant aussi précisément que possible le problème rencontré (page à l’origine du dysfonctionnement, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

L’utilisateur devra s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la société. La société ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite de ces informations ou de leur absence, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler pour l’utilisateur ou pour des tiers.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, la société ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Il incombe par conséquent à l’utilisateur de prendre toutes les précautions d’usage nécessaires pour s’assurer que ce qu’il choisit d’utiliser ne comporte pas d’erreurs ou d’éléments dangereux tels que virus, cheval de Troie ou tout autres programmes malveillants.

Les photos et illustrations sont non contractuelles.
Liens hypertexte

Le site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société. La société ne dispose en effet d’aucun moyen pour contrôler les sites externes en lien avec le site.  La société ne s’engage pas sur l’accessibilité de tels sites et autres sources externes. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que la société reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

 

Litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Utilisation des données

Confidentialité

Les informations recueillies auprès des utilisateurs par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles des utilisateurs sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution des services.

Les données sont susceptibles d’être agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Déclaration CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dépôt sous le numéro XXXXX (dossier en cours).

En application de cette loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de la société à l’adresse de son siège social ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : contact@thegoodarles.com
Propriété intellectuelle        

Les marque THE GOOD ARLES et l’ensemble des contenus du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents contenus est strictement interdite sans l’accord préalable et par écrit de la société. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés ou contrefaits seraient en droit d’intenter une action en justice à l’encontre de l’utilisateur ne respectant pas cette interdiction.
La société est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données et est titulaire de l’ensemble des droits afférents à ce site.

 

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’url suivante : www.thegoodarles.com, avec accord écrit de la société et à la condition que ces liens s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre et que ces sites exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l’ordre public et les bonnes mœurs et d’une manière générale sont conformes au droit français. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre de type « framing », sauf l’autorisation expresse et préalable de la société.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@thegoodarles.com. La société se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien hypertexte sans avoir à en justifier sa décision. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

Marques

La marque THE GOOD ARLES et le site internet accessible par l’url www.thegoodarles.com sont des marques déposées et propriété exclusive de la société THE GOOD ARLES. Toutes les autres marques, noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou la reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags sont interdits et punis par la loi.

 

 

Cookies
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